F-MODE — Principe et cadre juridique
F-MOD est un espace public d’orientation et de continuité de visibilité.
Il ne constitue ni un réseau social, ni un média, ni une plateforme d’hébergement de contenus.
Son objectif est simple :
permettre à toute personne, où qu’elle se trouve dans le monde, de rester visible sans dépendre d’un canal unique.
Cadre juridique applicable
Le siège de cette plateforme est situé en France.
À ce titre, le droit applicable est exclusivement le droit français et le droit européen en vigueur.
Cela implique un principe clair :
Aucune autorité étrangère, aucun État, aucune règle privée de plateforme
ne peut imposer de restriction de publication sur FMOD
en l’absence d’une décision de justice française ou européenne.
Accessibilité internationale
F-MODE est accessible à tous les pays du monde.
- Aucune nationalité n’est exclue.
- Aucun territoire n’est privilégié.
- Aucun réseau social n’est interdit par principe.
Les utilisateurs sont libres de publier leurs contenus sur les plateformes publiques de leur choix.
Mode n’héberge pas ces contenus et n’en modifie pas la substance.
Il se limite à :
- afficher des liens,
- présenter des aperçus,
- organiser l’accès à l’information.
Responsabilité et neutralité
Chaque plateforme reste seule responsable des contenus qu’elle héberge, selon son propre cadre légal.
Mode :
- ne juge pas les contenus,
- ne les modère pas,
- ne les classe pas politiquement,
- ne soutient aucune organisation,
- ne contourne aucune loi.
Il applique strictement le droit français et européen — ni plus, ni moins.
En cours de programmation
Certaines fonctionnalités décrites sur cette page sont en cours de développement.
Cette publication a pour but :
- d’informer,
- de poser le cadre,
- et de garantir la transparence avant la mise en service complète.
F-MODE
Plateforme établie en France.
Accessible à tous les pays.
Soumise exclusivement au droit français et européen.
Aucune restriction sans décision de justice française ou européenne.
