CHARTE DES STANDARDS DE LA COMMUNAUTÉ
A. Objet de l’Agora USR I.M
L’Agora USR I.M est un espace communautaire public d’expression, d’échange et de consultation citoyenne.
Elle a pour vocation de permettre à toute personne, quel que soit son niveau social, professionnel ou académique, de :
- proposer des idées ;
- exprimer un avis ;
- partager une expérience ;
- formuler des critiques ;
- soumettre des propositions à la réflexion collective.
L’Agora constitue un outil d’écoute et de dialogue, sans valeur institutionnelle, administrative ou décisionnelle.
B. Accès à l’Agora
B.1 Lecture
- La lecture des contenus est libre et accessible à tous, sans inscription.
B.2 Participation active
- La publication de contenus, les commentaires, les votes et la création de sondages sont réservés aux utilisateurs connectés et identifiés.
Cette distinction vise à préserver la liberté d’accès à l’information tout en garantissant une expression responsable.
C. Catégories de participation
Toute publication doit être classée dans l’une des catégories suivantes :
C.1 Particulier
- avis personnels ;
- vécu citoyen ;
- idées individuelles ;
- opinions et propositions libres.
C.2 Professionnel
- analyses métier ;
- retours d’expérience professionnelle ;
- propositions organisationnelles ou techniques.
⚠️ Les publications professionnelles n’ont aucune valeur de conseil, de diagnostic ou d’acte professionnel et n’engagent que leurs auteurs.
D. Liberté d’expression – Principe fondamental
L’Agora USR I.M repose sur le principe de liberté totale d’expression, dans le respect :
- des lois en vigueur ;
- de la dignité humaine ;
- de la vie privée ;
- du respect mutuel entre participants.
Les désaccords, critiques et débats sont autorisés et encouragés, dès lors qu’ils restent argumentés et non violents.
E. Contenus autorisés
Sont autorisés :
- idées, propositions, réflexions et opinions ;
- débats politiques, sociaux, économiques, culturels ou professionnels ;
- critiques argumentées, y compris à l’égard de projets, d’institutions ou d’orientations ;
- témoignages personnels (sans atteinte à autrui) ;
- propositions de sondages communautaires.
F. Contenus strictement interdits
Sont interdits, sans exception :
- insultes, harcèlement, menaces ou intimidations ;
- propos haineux, racistes, discriminatoires ou diffamatoires ;
- appels à la violence ou à des actes illégaux ;
- contenus pornographiques ou sexuellement explicites ;
- divulgation de données personnelles d’autrui ;
- usurpation d’identité ;
- spam, publicité agressive, arnaques, liens malveillants ;
- tentatives de contournement des règles, systèmes ou dispositifs de sécurité.
G. Sondages communautaires
G.1 Principe
Les utilisateurs autorisés peuvent créer des sondages communautaires afin de :
- proposer une idée ;
- consulter l’avis de la communauté ;
- mesurer l’accord ou le désaccord sur une proposition.
G.2 Règles des sondages
- Les sondages doivent porter sur une question claire et compréhensible ;
- Les réponses sont limitées (ex. : Oui / Non / Sans avis) ;
- Un utilisateur = un vote ;
- Les résultats sont visibles et transparents.
G.3 Absence de valeur décisionnelle
Les sondages :
- ne constituent ni une consultation officielle,
- ni une décision collective,
- ni un engagement institutionnel.
Ils reflètent uniquement l’opinion des participants à un instant donné.
H. Identification et responsabilité
Afin de limiter les abus, les faux comptes et les comportements anonymes :
- la participation active nécessite une connexion utilisateur ;
- une adresse e-mail valide est requise ;
- l’utilisateur est responsable des contenus qu’il publie.
I. Paiement symbolique d’activation
I.1 Principe
L’activation du droit de publication est soumise à un paiement symbolique unique (1 € ou 3 €).
I.2 Finalité
Ce paiement vise exclusivement à :
- limiter les faux comptes et automatisations ;
- responsabiliser l’expression publique ;
- préserver la qualité des échanges.
I.3 Nature du paiement
Ce paiement :
- n’est ni une cotisation,
- ni un abonnement,
- ni une adhésion politique ou associative,
- ni un service payant.
Il ouvre un accès permanent à la publication, sous réserve du respect de la présente charte.
J. Protection des mineurs
- La lecture de l’Agora est accessible à tous.
- La participation active est réservée aux personnes âgées de 15 ans minimum.
En s’inscrivant, l’utilisateur déclare respecter cette condition d’âge ou disposer de l’autorisation légale requise.
K. Modération et sanctions
USR I.M se réserve le droit :
- de modérer, masquer ou supprimer tout contenu non conforme ;
- de suspendre ou désactiver un compte en cas de manquement ;
- de restreindre l’accès à la publication en cas d’abus répétés.
La modération vise à protéger l’espace, non à censurer les opinions.
L. Faux comptes et abus
Tout comportement manifestement abusif, trompeur, automatisé ou frauduleux pourra entraîner :
- la suspension immédiate du compte ;
- l’annulation du droit de publication ;
- la suppression des contenus concernés.
M. Statut juridique de l’Agora
L’Agora USR I.M est un espace d’expression et de réflexion.
La structure porteuse du projet est en cours de constitution administrative.
Les contenus publiés :
- n’ont aucune valeur officielle ;
- n’engagent que leurs auteurs ;
- ne constituent ni une position institutionnelle ni une action administrative.
N. Évolution et adaptation
USR I.M se réserve le droit d’adapter, modifier ou suspendre tout ou partie de l’Agora, notamment dans le cadre de l’évolution du projet ou de sa structuration administrative.
O.Agora – Conditions d’utilisation et de partage
1. Nature de l’espace Agora
Agora est un espace libre d’expression et d’échange, mis à disposition par USR I.M à des fins :
- d’information,
- de dialogue,
- de partage d’idées,
- et de démonstration publique.
Les contenus publiés dans Agora (images, commentaires, textes) reflètent les opinions de leurs auteurs et n’engagent pas USR I.M, ni ses partenaires, ni ses structures associées.
2. Accès et usage
- L’accès à l’espace Agora est public.
- La consultation est libre.
- La publication de contenus peut être soumise à identification selon les règles en vigueur sur la plateforme.
Tout utilisateur s’engage à respecter :
- les lois en vigueur,
- la dignité des personnes,
2. Accès et usage
. Acceptation de la charte
Toute participation active à l’Agora implique l’acceptation pleine et entière de la présente charte.
Principe final
Un espace libre ne peut exister que s’il est partagé avec responsabilité.
L’Agora USR I.M est ouverte à tous, construite par chacun.