Mentions légales

Mentions légales et conditions d’utilisation

USR I.M / ISRM

1. Présentation et statut juridique

Le site USR I.M / ISRM est un site institutionnel en phase de structuration.

À la date de consultation du présent site, l’association est en cours de création et n’a pas encore fait l’objet d’une déclaration officielle auprès de la préfecture compétente.
La structure ne dispose donc pas encore de la personnalité morale d’une association déclarée.

Les contenus, espaces et modalités d’accès proposés s’inscrivent dans un cadre préparatoire, transitoire et pré-institutionnel, en vue de la constitution formelle de la structure.

2. Nature du site

USR I.M / ISRM n’est :

  • ni une plateforme commerciale,
  • ni un réseau social,
  • ni un service marchand,
  • ni une organisation démocratique participative.

Le site a pour vocation :

  • la structuration institutionnelle,
  • l’élaboration de contenus éducatifs et organisationnels,
  • la préparation d’un cadre souverain, hiérarchisé et responsable.

3. Accès au site

L’accès au site public est libre.

Certains contenus, espaces ou fonctionnalités peuvent être réservés à des utilisateurs disposant d’un niveau d’accès spécifique, attribué selon des critères internes définis par USR I.M / ISRM.

L’accès à ces espaces ne constitue aucun droit acquis.

4. Niveaux d’accès et participation

USR I.M / ISRM fonctionne selon un système structuré de niveaux, allant du premier niveau jusqu’au niveau 13.

  • Le premier niveau peut être accessible sans participation financière.
  • À partir de certains niveaux, une participation financière est requise.

Cette participation :

  • ne constitue ni un achat, ni un abonnement,
  • ne correspond pas à une prestation commerciale,
  • ne confère aucun droit de vote ou de décision.

Elle correspond à une contribution volontaire de participation et de soutien au projet, proportionnelle au niveau d’accès, de responsabilité et d’engagement.

5. Arbitrage et gouvernance

USR I.M / ISRM repose sur un mode de gouvernance fondé sur l’arbitrage, et non sur un fonctionnement démocratique.

  • Les décisions sont prises par les instances ou personnes habilitées.
  • La participation financière n’ouvre aucun droit à la co-gouvernance.
  • Aucun mécanisme de vote collectif n’est institué.

Ce cadre est pleinement assumé et accepté par toute personne accédant aux niveaux concernés.

6. Absence de relation associative formelle

Avant la déclaration officielle de l’association :

  • aucune relation associative juridiquement constituée n’existe,
  • aucune cotisation associative au sens légal n’est perçue.

Les contributions éventuelles versées avant cette déclaration sont considérées comme des contributions volontaires de structuration, sans création d’obligation associative ou contractuelle.

7. Utilisation des contenus

Les contenus du site (textes, documents, structures, supports) sont protégés.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite, sauf accord exprès de USR I.M / ISRM.

8. Responsabilité et comportement des utilisateurs

Tout utilisateur s’engage à :

  • respecter le cadre institutionnel du site,
  • ne pas détourner les contenus ou espaces,
  • adopter un comportement respectueux et responsable.

USR I.M / ISRM se réserve le droit de suspendre ou retirer un accès en cas de manquement, sans compensation.

9. Évolution du cadre légal

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment afin de s’adapter à :

  • l’évolution du projet,
  • la déclaration officielle de l’association,
  • le cadre légal applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur le site.

10.Rôles associative

USR I.M – Université libre associative

USR I.M est une institution académique libre, constituée sous forme d’association à but non lucratif, à vocation culturelle, éducative et de recherche.

Elle s’inscrit dans la tradition des universités libres et indépendantes, dont la mission est la transmission du savoir, la réflexion critique et la recherche, en dehors du cadre des établissements universitaires étatiques ou assimilés.

Les activités de USR I.M relèvent de l’enseignement libre, de la formation intellectuelle et de la production de contenus pédagogiques et scientifiques. Elles ne constituent pas un enseignement supérieur public ou privé reconnu par un État, et ne relèvent pas du système national de délivrance des diplômes.

Les certificats, attestations, parcours et grades proposés par USR I.M sont strictement internes à l’institution, à valeur associative et culturelle, et ne confèrent aucun diplôme d’État, grade universitaire officiel ou équivalence académique nationale ou internationale.

11. Finalité des parcours et insertion interne

Les parcours pédagogiques développés par USR I.M ont pour vocation de former des membres appelés à exercer des fonctions au sein des structures internes ou partenaires directement liées au projet USR I.M.

Les certifications, attestations et titres délivrés par l’institution ont une valeur exclusivement interne, destinée à l’organisation et à ses entités associées.

Ils ne sont pas conçus pour une reconnaissance externe sur le marché de l’emploi, ni pour une équivalence avec des diplômes ou titres professionnels nationaux ou internationaux.

L’objectif des parcours est la transmission de compétences spécifiques, adaptées aux besoins propres de l’écosystème USR I.M, dans une logique de continuité institutionnelle et opérationnelle.

12. Contact

Pour toute question relative au présent cadre légal ou aux conditions d’utilisation, l’utilisateur peut contacter USR I.M / ISRM via la page Contact.

Atelier gratuit